Une proposition de loi visant à réformer le Code pénal de Turquie aura pour effet d’accroître le nombre des délits de presse passibles de sanctions. Tel est l’avertissement que lance Reporters sans frontières (RSF). Le 24 janvier, le gouvernement turc a rendu publiques en effet des précisions sur la proposition de loi, qui devrait être […]
Une proposition de loi visant à réformer le Code pénal de Turquie aura pour effet d’accroître le nombre des délits de presse passibles de sanctions. Tel est l’avertissement que lance Reporters sans frontières (RSF). Le 24 janvier, le gouvernement turc a rendu publiques en effet des précisions sur la proposition de loi, qui devrait être déposée sous peu au parlement. RSF affirme que les modifications proposées le 24 janvier « tendent plutôt vers un durcissement de la législation ».
Le projet de loi prévoit d’étendre la loi antiterroriste à la « propagande d’organisation terroriste par voie d’incitation à l’usage de moyens terroristes », dit RSF. L’article 8 vise à punir « la propagande écrite, visuelle ou verbale, par voie de réunion, de manifestation ou de marche ». Des peines d’un à trois ans de prison et des amendes de un à trois milliards de lires turques (902 euros) sont prévues. RSF fait remarquer que Fatih Tas, cadre supérieur de la maison d’édition « Aram Edition », a été accusé en vertu de l’article 8 d’avoir publié une anthologie d’articles sur la situation des Kurdes par le professeur de linguistique et dissident politique Noam Chomsky. Le tribunal d’Istanbul sur la Sûreté de l’État devrait entendre son affaire le 13 février.
Le projet de loi modifierait aussi l’article 312 du Code pénal qui, dit RSF, punit les « incitations à la haine et à l’hostilité par voie de discrimination ». Le projet d’amendement prévoit de considérer la « probabilité » d’incitation à la haine raciale comme un délit, et d’inclure l' »insulte à l’honneur des personnes » et l' »insulte à une partie du peuple » comme nouveaux chefs d’inculpation, passibles de six mois à deux ans de prison ferme. L’article 159 du Code pénal serait modifié pour pénaliser « quiconque insulte la >turquicité’, la nation turque, l’État turc, le parlement, le conseil des ministres, les ministères, les tribunaux, les forces armées ou de sécurité ».
Entre-temps, la Fédération européenne des journalistes (FEJ), l’organisation régionale de la Fédération internationale des journalistes (FIJ), a annoncé son intention de dépêcher une délégation en Turquie du 26 au 30 avril pour faire enquête sur ce qu’elle qualifie de « crise sociale et professionnelle des médias ». La FIJ affirme que la situation actuelle des médias en Turquie se caractérise par « des licenciements massifs de journalistes et de professionnels de la presse, l’absence de respect des lois ordinaires sur le travail et une très grande concentration et commercialisation dans les médias ».
Pour plus de renseignements, voir à www.rsf.fr et www.ifj.org.
