UN AVANT PROJET DE LOI MENACE LES GROUPES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE, DIT HRW

Un projet de loi permettant la suspension des organisations non gouvernementales (ONG) présentes en Ouganda qui ne se conforment pas à quelque politique ou programme gouvernemental, “menace les activités légitimes de la société civile”, prévient le groupe Human Rights Watch (HRW). L’organisation a publié un document d’information (voir à www.hrw.org/backgrounder/africa/uganda/index.htm.) qui recommande de rejeter le […]

Un projet de loi permettant la suspension des organisations non gouvernementales (ONG) présentes en Ouganda qui ne se conforment pas à quelque politique ou programme gouvernemental, “menace les activités légitimes de la société civile”, prévient le groupe Human Rights Watch (HRW). L’organisation a publié un document d’information (voir à www.hrw.org/backgrounder/africa/uganda/index.htm.) qui recommande de rejeter le projet d’amendement de la Loi sur les organisations non gouvernementales et de le remplacer par une nouvelle loi qui viserait à “établir des relations constructives entre l’État et la société civile%26#8221;. »>http://www.hrw.org/backgrounder/africa/uganda/index.htm »>www.hrw.org/backgrounder/africa/uganda/index.htm.) qui recommande de rejeter le projet d’amendement de la Loi sur les organisations non gouvernementales et de le remplacer par une nouvelle loi qui viserait à “établir des relations constructives entre l’État et la société civile”.

Selon HRW, le projet de loi, qui remplacerait la loi actuelle sur les ONG, accorde aux fonctionnaires du gouvernement des pouvoirs étendus leur permettant de fermer des ONG et de s’immiscer dans leur travail. Entre autres changements, la nouvelle loi ajoute l’obligation, pour les nouvelles ONG qui souhaitent s’inscrire, d’obtenir d’abord du gouvernement un permis spécial pour pouvoir exercer leurs activités. HRW se dit préoccupé du fait que les fonctionnaires obtiendraient ainsi de plus grands pouvoirs pour décider du sort des ONG sans avoir à en référer au parlement. Ainsi, toute ONG dont les activités légitimes “contreviennent à quelque politique ou programme du gouvernement, ou à l’intérêt public”, pourrait se trouver en situation de délit criminel si le gouvernement décidait de ne pas accorder de permis. De plus, l’avant-projet de loi prévoit des pénalités accrues pour les ONG qui exercent leurs activités sans permis, et rend les particuliers passibles de poursuites.

HRW fait remarquer que les ONG jouent un rôle essentiel en Ouganda, que ce soit pour surveiller la situation des droits de la personne, promouvoir les droits des femmes ou mener des campagnes d’éducation sur le SIDA. Les événements actuels surviennent dans un contexte politique où les partis politiques demeurent très contrôlés. Par exemple, l’article 269 de la constitution interdit aux partis politiques d’ouvrir et de conserver des bureaux régionaux, de tenir des congrès avec délégués, de tenir des rassemblements ou de faire campagne en faveur d’un candidat dans une élection. Aussi, le président de l’Ouganda Yoweri Musseveni a-t-il refusé de signer la Loi sur les organisations politiques, que le parlement a votée en février dernier, et qui lèverait certaines des restrictions imposées aux partis politiques.