L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) prie instamment le gouvernement de modifier son Code pénal pour le rendre conforme aux normes internationales en matière de libre expression. Le Représentant pour la liberté des médias de cette organisation régionale de surveillance de la sécurité, Miklos Haraszti, a fait parvenir aux autorités un […]
L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) prie instamment le gouvernement de modifier son Code pénal pour le rendre conforme aux normes internationales en matière de libre expression.
Le Représentant pour la liberté des médias de cette organisation régionale de surveillance de la sécurité, Miklos Haraszti, a fait parvenir aux autorités un rapport contenant plusieurs recommandations, dont celle de retirer 23 dispositions qui imposent des restrictions abusives à la liberté d’expression.
Haraszti a rendu hommage au gouvernement turc pour avoir entrepris de réviser le Code pénal, qui devait entrer en vigueur le 1er avril 2005, mais dont la prise d’effet a été retardée après les protestations des défenseurs de la libre expression. Le Code pénal devrait maintenant entrer en vigueur le 1er juin. Haraszti a pressé le gouvernement de saisir l’occasion pour créer une loi qui « servirait de modèle pour les démocraties modernes ».
Plusieurs membres de l’IFEX ont fait part de leur préoccupation à l’égard de la proposition de Code pénal, aux termes duquel journalistes, écrivains et autres peuvent être incarcérés s’ils contreviennent aux dispositions relatives aux insultes et à la diffamation pénales. Le Code vise également les médias car il accroît les peines de prison prévues lorsque les médias sont en cause (voir : http://ifex.org/en/content/view/full/65785/)
Consulter les sites suivants :
– Rapport de l’OSCE : http://www.osce.org/documents/html/pdftohtml/14223_en.pdf.html
– Rapport du PEN International/Union internationale des éditeurs :
http://www.ipa-uie.org/PressRelease/171204/COMMENTS.htm
– Comité pour la protection des journalistes : http://www.cpj.org/attacks04/mideast04/turkey.html
